Les bonnes dates pour vos arbres.
Ce que dit la loi, ce que recommandent les services de l’État, et ce que chaque préfecture ajoute.
Votre devis élagage
Les dates légales à connaître avant un devis
D’abord ce qui vaut partout en France, ensuite ce que fixe votre préfecture.
| Période | Ce qui s’applique | Statut |
|---|---|---|
| Toute l’année | Détruire un nid, des œufs ou des oiseaux protégés reste interdit toute l’année, article L411-1 du Code de l’environnement. | interdit |
| 15 mars – 31 juillet | Pendant la nidification, l’OFB demande d’éviter la taille des haies et des arbres. Ce n’est pas une interdiction pour un particulier, mais un bon élagueur vous le signalera. OFB | recommandé |
| 16 mars – 15 août | Pour les agriculteurs qui touchent la PAC, taille et coupe des haies et arbres sont interdites (BCAE 8). Ministère de l’Agriculture | interdit (agriculteurs) |
| Toute l’année | Le brûlage des déchets verts est interdit partout, au jardin comme en incinérateur ; l’amende monte à 750 €. Vérifiez que le devis prévoit leur évacuation. Service-public.gouv.fr | interdit |
| Octobre – février | Dans les zones de débroussaillement obligatoire, c’est la saison conseillée pour les coupes lourdes d’arbres et d’arbustes. jedebroussaille.gouv.fr | recommandé |
| Printemps, avant l’été | Avant l’été, on entretient les zones débroussaillées. Pendant les fortes chaleurs, certains travaux peuvent être interdits par la préfecture. jedebroussaille.gouv.fr | réglementé |
Sources officielles consultées en octobre 2026 ; en cas de doute, l’arrêté préfectoral en vigueur fait foi.
Et dans votre département ?
Une cinquantaine de départements ont des zones de débroussaillement obligatoire. Leur préfecture fixe aussi des périodes où l’emploi du feu est interdit ou encadré. Ces dates figurent sur la page de chaque département et de chaque commune du site.
Pour un doute sur votre terrain, la mairie reste le bon interlocuteur. Le site jedebroussaille.gouv.fr indique aussi, adresse par adresse, si vous êtes concerné.
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